En France, les abris de jardin sont soumis à une réglementation stricte et bien précise. Celle-ci diffère en fonction de la taille de votre cabane... Alors, quelles sont les autorisations requises pour l’installation d’un abri de jardin ? Faut-il un permis de construire ? Quelle est la réglementation légale ? Mon abri de jardin est-il soumis à une taxe ? Toutes ces questions sont importantes et il est nécessaire d’y apporter des réponses précises. C’est pour cette raison que chez Leman Bois, nous vous aidons en vous résumant, dans cet article, toute la législation sur les abris de jardin.
La législation abris de jardin en 3 étapes
Pour vous résumer au mieux la réglementation sur les abris de jardin, vous devez savoir qu’elle se découpe en plusieurs étapes. Tout d’abord, la réglementation abris de jardin diffère en fonction des dimensions et de la nature de votre terrain. Cette réglementation de l’urbanisme impose des règles et des normes quant à la distance d’installation de votre abri de jardin ainsi que son aspect extérieur. Votre cabanon de jardin devra aussi respecter les règles civiles et plus particulièrement celles liées aux déversements des eaux pluviales ainsi que l’adossement sur un mur mitoyen.
En ce qui concerne les autorisations requises et l’obtention d’un permis de construire, elles sont, quant à elles, demandées en fonction de la surface en m² de votre futur abri de jardin. Cette première étape est importante pour être aux normes.
Enfin l’ultime étape est la réglementation fiscale. Il est, en effet, important de savoir que votre abri de jardin pourrait être soumis à la taxe d’aménagement et faire évoluer vos taxes locales. On vous explique tout !
Etape 1 : Les démarches préalables à l’installation d’un abri de jardin
Pour commencer, il est important de savoir que plusieurs démarches s’imposent avant de choisir votre nouvel abri de jardin. Vous devez, en effet, consulter la réglementation d’urbanisme dans la mairie de votre ville et pensez à bien respecter les distances de voisinage et les normes architecturales.
- La réglementation d’urbanisme
Pour connaître les différentes règles quant à l’urbanisme, c’est très simple ! Il vous suffit de vous rendre en mairie afin de consulter le plan local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols et/ou la carte communale. Ces documents importants vous indiqueront les règles à respecter lors de l’installation d’un abri de jardin. Elles pourraient, en effet, vous être utiles pour connaître la direction à suivre en terme de matériaux utilisables, de hauteur ou encore d’aspect extérieur, par exemple.
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- Les distances limites avec le voisinage
Cette règlementation impose que votre abri de jardin soit installé : soit à la limite de la clôture des voisins, soit à un minimum de 3 mètres de la voie publique et de la clôture. Cependant, dans certains lotissements et copropriétés, des restrictions internes peuvent s’imposer dû à des règlements communaux spécifiques.
- Les normes architecturales
Les normes architecturales sont souvent présentes dans les lotissements et les secteurs protégés. Elles peuvent ainsi vous limiter à installer un abri de jardin composé de certains matériaux ou doté d’une couleur particulière. Généralement, ces normes imposent aussi une hauteur limite pour votre abri de jardin.
Etape 2 : Les autorisations d’urbanisme, une obligation pour installer un abri de jardin
Pour installer un abri de jardin dans votre jardin, il vous sera aussi demandé d’effectuer une déclaration préalable de travaux ou d’obtenir un permis de construire pour l’installation d’une cabane dans votre jardin. Cette règle diffère en fonction de la surface de votre abri de jardin.
Concernant les autorisations d’urbanisme, elles dépendront de la surface au sol de votre cabanon. Cette réglementation sur les abris de jardin est soumise à deux notions : la surface du plancher et l’emprise au sol de l’abri.
Une déclaration de travaux préalable ou un permis de construire sont automatiquement demandés dès lors que votre abri de jardin dépasse un certain nombre de mètres carrés. En voici le tableau récapitulatif :
| Emprise au sol et surface de plancher en m² | Hauteur inférieure à 12m | Hauteur supérieure à 12m |
| Surface inférieure à 5m² | Aucune déclaration nécessaire | Déclaration de travaux |
| Surface comprise entre 5m² et 20m² | Déclaration de travaux | Permis de construire |
| Surface supérieure à 20m² | Permis de construire | Permis de construire |
A savoir que la déclaration ou le permis de construire doivent être déposés en mairie. Dès leur validation, il faut les afficher sur votre terrain et ce durant toute la durée des travaux.
Etape 3 : La réglementation fiscale pour un abri de jardin
Il est important de savoir que votre abri de jardin sera concerné par la taxe d’aménagement à partir du moment où il est soumis à une demande d’autorisation préalable. Vous l’aurez compris, les abris de jardin de moins de 5m² ne sont, en effet, pas imposables.
Le calcul est assez complexe et repose sur un montant forfaitaire qui varie en fonction de votre département ou votre commune. Sachez que cette taxe est révisée chaque année car elle prend en compte le taux communal et départemental. Elle a été créée en 2010 dans le but de financer l’ensemble des équipements collectifs publics. Cette taxe d’aménagement pour les abris de jardin est généralement comprise en 2€ et 80€ par m² et doit être réglée dans un délai de 12 à 24 mois après l’acquisition du permis de construire.
Le calcul est assez complexe et repose sur un montant forfaitaire qui varie en fonction de votre département ou votre commune. Sachez que cette taxe est révisée chaque année car elle prend en compte le taux communal et départemental.
Enfin, nul besoin d’enfreindre les règles en essayant de construire plusieurs petits abris de jardin de moins de 5m² car chaque surface s’additionne !
